Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile M3alemi et du site web m3alemi.ma (ensemble, les « Services »). En accédant à nos Services, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.
1. Définitions
- « M3alemi » ou « la Plateforme » — l'application mobile et le site web exploités par M3alemi SARL
- « Utilisateur » ou « Client » — toute personne physique ou morale qui utilise M3alemi pour rechercher et engager un professionnel
- « Artisan » ou « Professionnel » — toute personne inscrite sur M3alemi en tant que prestataire de services
- « Service » — toute prestation de travaux ou service à domicile proposée par un artisan via la plateforme
- « Compte » — l'espace personnel créé par l'utilisateur ou l'artisan lors de son inscription
2. Inscription et Compte
2.1 Conditions d'inscription
Pour utiliser M3alemi, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
- Disposer d'un numéro de téléphone marocain valide
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
- Accepter les présentes CGU et notre Politique de Confidentialité
2.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous. En cas d'accès non autorisé, vous devez nous en informer immédiatement.
2.3 Suspension et résiliation
M3alemi se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou abusif
- Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
- Non-respect des lois en vigueur au Maroc
3. Fonctionnement de la Plateforme
3.1 Rôle de M3alemi
M3alemi est une plateforme d'intermédiation qui met en relation des clients avec des artisans et professionnels de services à domicile. M3alemi n'est pas partie au contrat de prestation entre le client et l'artisan et n'exécute aucun service de manière directe.
3.2 Publication de demandes
Les clients peuvent publier des demandes de services en décrivant leurs besoins. Ces demandes sont transmises aux artisans qualifiés de la zone concernée.
3.3 Offres et engagement
Les artisans soumettent des offres avec un prix et un délai estimé. Le client choisit librement l'offre qui lui convient. L'engagement entre le client et l'artisan est formé une fois l'offre acceptée.
4. Obligations des Utilisateurs (Clients)
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Décrire vos besoins de manière précise et honnête
- Respecter les artisans et leurs conditions de travail
- Être présent ou joignable lors de l'intervention programmée
- Régler le montant convenu avec l'artisan selon les modalités acceptées
- Laisser un avis honnête et constructif après chaque prestation
- Ne pas contourner la plateforme pour éviter les frais de service
5. Obligations des Artisans (Professionnels)
En tant qu'artisan inscrit sur M3alemi, vous vous engagez à :
- Fournir des informations véridiques sur vos compétences et qualifications
- Réaliser les prestations conformément aux normes professionnelles et aux réglementations en vigueur
- Respecter les prix et délais communiqués au client
- Disposer de toutes les autorisations et assurances nécessaires à l'exercice de votre activité
- Communiquer de manière professionnelle et respectueuse
- Ne pas solliciter les clients en dehors de la plateforme M3alemi
6. Tarification et Paiement
6.1 Gratuité pour les clients
L'utilisation de M3alemi est gratuite pour les clients. Aucun frais d'inscription, de recherche ou de mise en relation n'est facturé aux utilisateurs.
6.2 Commission artisan
M3alemi peut appliquer une commission sur les prestations réalisées via la plateforme. Les modalités et le taux de commission sont communiqués aux artisans lors de leur inscription.
6.3 Modes de paiement
Le paiement des prestations peut se faire :
- En espèces directement à l'artisan
- Par virement ou paiement mobile
- Via les moyens de paiement intégrés à l'application (à venir)
7. Évaluations et Avis
Après chaque prestation, les clients et artisans peuvent se laisser mutuellement des avis. Les avis doivent être :
- Honnêtes et basés sur une expérience réelle
- Respectueux et non diffamatoires
- Exempts de contenu inapproprié, discriminatoire ou illégal
M3alemi se réserve le droit de supprimer tout avis qui ne respecte pas ces critères.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de M3alemi (marque, logo, design, code source, contenu) sont la propriété exclusive de M3alemi SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Limitation de Responsabilité
M3alemi agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable :
- De la qualité des prestations réalisées par les artisans
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
- Des litiges commerciaux entre clients et artisans
- De l'interruption temporaire des services pour maintenance ou raisons techniques
10. Résolution des Litiges
En cas de litige entre un client et un artisan, M3alemi peut proposer un service de médiation amiable. Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.
11. Loi Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.
12. Modifications des CGU
M3alemi se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :
- E-mail : contact@m3alemi.ma
- Adresse : M3alemi SARL — Casablanca, Maroc